Conditions Générales d’Utilisation

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site www.acl-conseil-immobilier.fr, lequel propose des informations, services et formulaires relatifs à l’activité immobilière de l’agence.

Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

 

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
ACL Conseil Immobilier ne peut être tenue responsable :

  • d’une interruption de service,

  • d’un dysfonctionnement technique,

  • de l’indisponibilité temporaire du site,

  • de tout dommage indirect lié à l’usage du site.

 

ARTICLE 3 – CONTENUS DU SITE

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.
ACL Conseil Immobilier s’efforce d’assurer exactitude et mise à jour, mais ne garantit pas l’absence d’erreur.

L’agence ne saurait être responsable :

  • d’une erreur ou omission dans un descriptif,

  • d’une modification d’un bien (prix, disponibilité…) avant mise à jour du site.

 

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du site (textes, images, logos, graphismes, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.

 

ARTICLE 5 – FORMULAIRE DE CONTACT

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes.
Laure Courcier se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande :

  • incomplète,

  • abusive,

  • contraire à l’objet de l’agence.

 

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

Les règles RGPD sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.
Les données ne sont utilisées que dans le cadre des demandes et de la relation immobilière.

 

ARTICLE 7 – COOKIES

Le site utilise uniquement des cookies techniques et/ou analytiques, conformément à la Politique de Cookies.

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.
L’agence ne peut être tenue responsable :

  • d’une incompatibilité ou d’un mauvais usage du site,

  • d’un dommage résultant d’un lien partenaire externe.

 

ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels ACL Conseil Immobilier n’a aucun contrôle.
L’agence décline toute responsabilité concernant leur contenu.

 

ARTICLE 10 – MODIFICATION DES CGU

ACL Conseil Immobilier peut modifier les présentes CGU à tout moment.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

 

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

Les CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux français.